Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de l’application mobile Opinion Scanner (l’« Application ») et du site opinionscanner.app (le « Site »), édités par Frédéric Marcie, personne physique, sous le nom Opinion Scanner (« Opinion Scanner », « nous »). En créant un compte, en vous abonnant ou en utilisant l’Application de toute autre manière, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.

Notre Politique de confidentialité et nos Mentions légales s’appliquent également.

2. Le service

Opinion Scanner mesure la couverture de presse : il réunit les articles publiés par les médias d’information, les regroupe en sujets quotidiens et montre quels médias ont couvert chacun d’eux, avec un taux de couverture. Il présente ; il ne classe pas les médias, ne prend pas position et ne réécrit pas les articles.

L’Application comprend une revue de presse qui peut être lue à voix haute, des commandes vocales facultatives, des nuages de mots, une recherche, des articles enregistrés, des sources personnelles que vous ajoutez, ainsi que la possibilité de signaler un article ou un média, ou d’en suggérer un.

L’offre Gratuite est financée par des bannières publicitaires. Les offres payantes, Essentiel et Monde, n’affichent aucune publicité et offrent davantage de fonctions et des limites plus élevées (voir l’article 4). Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, des médias, des pays et des limites ; les éléments en vigueur sont indiqués dans l’Application.

3. Conditions d’accès et comptes

• Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser l’Application.
• Vous pouvez commencer à lire sans compte : l’Application attribue à votre appareil une session anonyme. Vous pouvez vous abonner sans compte : l’abonnement est lié à votre compte Apple ou Google. Sur un autre appareil utilisant le même compte, utilisez « Restaurer les achats ». La création d’un compte est facultative et possible à tout moment ; elle vous permet aussi d’accéder à votre abonnement sur une autre plateforme.
• Fournissez des informations exactes, gardez vos identifiants confidentiels et signalez-nous toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’écran Compte de l’Application. La suppression prend effet 30 jours après votre demande ; si vous vous reconnectez avant, vous pouvez restaurer votre compte (voir l’article 9).

4. Abonnements, prix et paiement

• Offres. Essentiel et Monde, chacune facturée au mois ou à l’année. Les fonctions de chaque offre sont décrites dans l’écran boutique de l’Application au moment de l’abonnement.
• Essai gratuit. Certains abonnements peuvent commencer par une période d’essai gratuite, dont la durée est indiquée avant l’achat. À la fin de l’essai, l’abonnement devient payant au prix affiché et se renouvelle automatiquement, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de l’essai, dans les réglages d’abonnement de votre compte Apple ou Google. Le droit à l’essai gratuit est déterminé par Apple ou Google. S’abonner avant la fin de l’essai fait perdre la partie non utilisée de celui-ci.
• Paiement. Les abonnements sont vendus par l’achat intégré d’Apple sur iOS, et par Google Play Billing sur Android. Apple et Google, et non nous, traitent le paiement ; nous ne recevons jamais votre numéro de carte ni le mot de passe de votre compte de boutique. Les prix sont affichés dans l’Application avant l’achat, dans la devise de votre compte de boutique.
• Renouvellement automatique. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, au prix affiché, sauf si vous le résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité par la boutique sur le compte avec lequel vous avez acheté — votre identifiant Apple, ou votre compte Google.
• Résiliation. Vous résiliez auprès de la boutique où vous avez acheté, jamais auprès de nous. Pour un abonnement Apple : sur votre appareil, Réglages → votre nom → Abonnements. Pour un abonnement Google Play : dans l’application Google Play, rubrique Paiements et abonnements. Vous gardez l’accès jusqu’à la fin de la période payée.
• Changement d’offre. Une nouvelle offre remplace la précédente ; la facturation de la différence dépend d’Apple ou de Google.
• Supprimer votre compte ne résilie pas votre abonnement. Apple ou Google continue de vous facturer tant que vous ne l’avez pas résilié auprès de cette boutique, et nous ne pouvons pas le faire à votre place. Résiliez d’abord, supprimez votre compte ensuite. La désinstallation de l’Application n’annule pas non plus votre abonnement.
• Restauration des achats. Vous pouvez restaurer un achat depuis l’écran boutique avec « Restaurer les achats », sur le compte de boutique avec lequel vous avez acheté. La restauration fonctionne avec ou sans compte. L’abonnement est alors rattaché au compte ou à la session anonyme utilisé dans l’Application. Un abonnement n’est rattaché qu’à un seul compte ou une seule session à la fois.
• Remboursements. Les achats sont remboursés, ou non, par la boutique qui les a vendus — Apple selon ses propres règles, Google selon les siennes. Nous ne remboursons pas les paiements par ailleurs, sauf si la loi l’impose. Vos droits impératifs de consommateur ne sont pas affectés.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser l’Application de manière illicite ou pour porter atteinte aux droits d’autrui ;
• copier, extraire, décompiler ou aspirer le code ou les données de l’Application, ni y accéder par des moyens automatisés au-delà d’un usage normal, sauf si la loi le permet ;
• contourner les limites, les accès réservés aux abonnés ou les restrictions d’une offre ;
• perturber le service, ou tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux données d’autres utilisateurs ;
• envoyer des signalements, suggestions ou sources faux, abusifs ou illicites, ni ajouter comme source personnelle une adresse contenant des informations privées ou que vous n’avez pas le droit de partager ;
• réutiliser ou revendre les contenus ou les mesures de l’Application sans notre autorisation écrite.

6. Contenus de tiers et propriété intellectuelle

L’Application et le Site — nom, logo, conception, code, textes, mesures de couverture et leur présentation — appartiennent à Opinion Scanner ou à ses concédants. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’Application pour votre usage non commercial, dans le cadre des présentes Conditions.

Les titres, noms, logos et articles affichés ou liés appartiennent à leurs éditeurs et propriétaires. Opinion Scanner n’est pas affilié à ces médias, sauf indication contraire. Lorsque vous ouvrez un article, les conditions et la politique de confidentialité de l’éditeur s’appliquent. La vue de lecture et la lecture audio sont fournies pour votre confort personnel.

Lorsque vous nous envoyez un signalement, une suggestion ou une source, vous confirmez que vous pouvez la partager et vous nous autorisez à l’utiliser pour faire fonctionner et améliorer le service.

7. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Disponibilité, évolutions et responsabilité

Nous visons un service continu mais ne pouvons le garantir : la maintenance, les mises à jour et les pannes de tiers (boutiques d’applications, prestataires de paiement, services cloud, sites des médias) peuvent l’interrompre. L’Application s’appuie sur des articles publiés par des tiers ; les mesures dépendent de ce que nous pouvons lire et sont fournies à titre d’information, sans garantie d’exhaustivité ni d’exactitude.

Dans toute la mesure permise par la loi, l’Application est fournie « en l’état », et nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, ni du contenu ou des services de tiers. Rien dans ces Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être par la loi, ni vos droits impératifs de consommateur.

9. Suspension et fin d’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment et supprimer votre compte. Le 30e jour après votre demande, nous effaçons vos identifiants de connexion, votre nom et votre adresse e-mail, vos médias suivis, vos articles enregistrés et vos sources personnelles ; la Politique de confidentialité indique ce que nous conservons.

Nous pouvons restreindre ou suspendre un compte qui enfreint ces Conditions ou qui met en danger le service ou d’autres utilisateurs. Lorsque c’est raisonnable, nous vous en indiquerons la raison.

10. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; la date en haut de page indique la dernière version. Pour les changements importants, nous vous informerons dans l’Application ou sur le Site avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser l’Application après leur entrée en vigueur, vous les acceptez ; sinon, cessez de l’utiliser et supprimez votre compte.

11. Conditions complémentaires pour les appareils Apple

Si vous utilisez l’Application sur un appareil Apple, les dispositions suivantes s’appliquent également :

• Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Opinion Scanner uniquement, et non avec Apple. Opinion Scanner, et non Apple, est seul responsable de l’Application et de son contenu.
• La licence qui vous est accordée est limitée à une licence non transférable d’utilisation de l’Application sur les produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les Règles d’utilisation (Usage Rules) des Conditions générales des services multimédias Apple.
• Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance pour l’Application.
• Si l’Application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’Application, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie concernant l’Application. Toute autre réclamation, perte ou responsabilité relève de nous.
• Opinion Scanner, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l’Application ou à votre possession ou utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, celles selon lesquelles l’Application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire, et celles relevant de la protection des consommateurs ; ainsi que de toute réclamation selon laquelle l’Application porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.
• Vous confirmez ne pas vous trouver dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par lui comme soutenant le terrorisme, et ne figurer sur aucune liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes.
• Vous devez respecter les conditions de tiers applicables à votre utilisation de l’Application, comme votre contrat de données mobiles.
• Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes Conditions. Dès que vous les acceptez, Apple a le droit, et est réputée avoir accepté le droit, de les faire valoir contre vous en qualité de bénéficiaire tiers.
• Questions, plaintes ou réclamations concernant l’Application : Frédéric Marcie (Opinion Scanner), contact@opinionscanner.app.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Avant toute action en justice, écrivez-nous afin que nous cherchions une solution amiable. Sous réserve du droit que la loi vous donne de saisir les tribunaux de votre pays de résidence, les tribunaux français sont compétents.

13. Contact

Pour toute question sur ces Conditions : contact@opinionscanner.app.